LE CONTRAT DE TRAVAIL

Que vous soyez en poste dans le secteur privé ou à la recherche d’un emploi. Il n’est jamais trop tard de savoir c’est quoi un contrat de travail ?

Le contrat de travail régi par le code travail permet de fixer clairement les conditions de la relation entre un salarié et son employeur du secteur privé. Il précise les attributions du salarié, la rémunération, la qualification, la durée et entraine un certain nombre d’obligations pour les salariés que pour l’employeur.

Quelles sont les conditions à réunir pour parler d’un contrat de travail ?

Il existe trois conditions qui déterminent l’existence d’un contrat de travail ou non ;

  1. L’existence d’une prestation de travail qu’elle soit physique ou intellectuelles
  2. La rémunération
  3. Un lien de subordination entre le salarié et l’employeur c’est-à-dire l’existence d’un contrôle, du respect de certaines directives et la soumission des horaires

Quels sont les types de contrat de travail ?

Avant de signer n’importe quel type de contrat, le salarié passe tout d’abord par une période d’essai c’est-à-dire une période qui permet de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Cette durée varie en fonction du type de contrat de travail : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée ou intérim. Alors quels sont les caractéristiques de chaque type de contrat ?

  • Contrat à durée indéterminée (CDI), c’est l’un des contrats les plus utilisés au Maroc pour les postes qui ne sont pas saisonniers, où la date de fin de contrat n’est pas inscrite sur le document.

Parmi les éléments qui doivent figurer sur ce contrat, on a la date de démarrage, la période d’essai, le délai de préavis en cas de rupture de contrat, la rémunération, les conditions de travail prévu pour le salarié, la position qui lui est confiée ainsi que les différentes dispositions prises par l’entreprise en terme de conditions de travail, avantages sociaux…

  • Contrat à durée déterminée (CDD), c’est un contrat avec une date de début et une date de fin, il est utilisé dans les conditions suivantes (l’absence d’un salarié, un salarié suspendu, l’accroissement temporaire de l’activité, une tâche occasionnelle, un emploi saisonnier).

Selon le code de travail le CDD ne peut se renouveler qu’une fois et à une durée maximale d’un an.

  • Le contrat de travail temporaire (CTT) ou Intérim : c’est un contrat par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle.

Ce contrat forme en réalité deux types de contrat :

  1. Contrat de mission : établi entre le salarié et l’agence intérimaire
  2. Contrat de mise à disposition : établi entre l’agence intérimaire et l’entreprise
  3. Et enfin on a le contrat ANAPEC, Si vous êtes des jeunes diplômés (d’un baccalauréat, d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle) et en recherche d’une première expérience dans le monde professionnel, c’est le contrat qui vous intéresse.

Ce type de contrat peut se transformer en CDI si l’entreprise a confiance aux compétences et au profil de son stagiaire.

A ce point, on peut ajouter que la Covid-19 a entraîné un ralentissement important voire un arrêt total du travail.

C’est pour cela parmi les mesures qui ont été prises pour faire face à cette pandémie on a le télétravail, qui est un nouveau mode de travail qui donne aux salariés la possibilité de travailler en dehors de leurs bureaux ou ce qu’on appelle tout simplement le travail hybride, afin de maintenir leur sécurité.

Ainsi cette solution est devenue applicable même après le retour à une vie semi normale, mais ce nouveau mode de travail n’est pas encore pris dans une perspective juridique officielle. Et dans le cas où cette question deviendrait officielle nous vous l’annoncerons immédiatement.

Petit aparté, dans la fonction publique les fonctionnaires n’ont pas de contrat de travail, ils sont des agents de l’Etat et des collectivités territoriales avec un régime statutaire particulier.

Si vous avez des questions ou besoin d’un supplément d’information, n’hésitez pas à nous contacter et à laisser vos commentaires.

H.EL MOUBAKKIR